Quelles sont les cotisations minimales pour les Travailleurs Non Salariés TNS commerçants ?

Travailleur non salarié: définition:

Un travailleur non salarié est un gérant d'une SARL, ou un président d'une SARL unipersonnelle, il est sous le régime RSI (Régime social des indépendants)

Malgré l'absence des revenus, les entrepreneurs relevant du régime social des Travailleurs Non Salariés TNS sont obligés de verser des cotisations annuelles :

• Maladie-maternité : 997 euros
• Vieillesse de base : 295 euros
• Retraite complémentaire : 115 euros
• Invalidité-décès : 92 euros

Soit au total 1499 € par an, et par trimestre 374,75 euros.

Il vous faut aussi tenir compte des revenus pouvant aussi être incorporée dans l'assiette des charges sociales, un bénéfice total si imposition sur le revenu (entreprise individuelle ou EURL SARL à l'impôt sur le revenu).

Pour les obligations suivantes, l'entrepreneur n'est pas soumis à verser les cotisations minimales:

• Retraite complémentaire
• Maladie/maternité
• CSG, CRDS
• Allocations familiales

Les cotisations concernant la retraite complémentaire et la maladie/maternité ont été annulées au 1^er janvier 2016, selon le décret du 30 décembre 2015.

• Les IJ : les cotisations minimales sont à 40% du plafond de la sécurité sociale (PASS) pour un taux de 0,85%, pour un montant de 135 EUR
• Vieillesse : 11,5 du plafond de la sécurité sociale (PASS) pour un montant de 811 € pour une validation de la retraite pour une durée de trois trimestres par an
• Invalidités/décès : 11,5% du plafond de la sécurité sociale (PASS) pour un montant de 59 EUR

Soit un total de 1005 EUR

Les commerçants assimilés salariés ou dans le cas d'une retraite, ils sont obligés de respecter les cotisations minimales en ce qui concerne les IJ (indemnités journalières).

Les cotisations sont basées du gain réel d'activité, pour le cas d'une RSA ou un bénéficiaire d'une prime d'activité.

Pour une meilleure assurance, il est recommandé de faire une demande pour le paiement des cotisations minimales.