Quelles sont les cotisations minimales pour les Travailleurs Non Salariés TNS Professions libérales ?
Malgré l'absence de revenus les entrepreneurs relevant du régime social des Travailleurs Non Salariés TNS sont obligés de verser des cotisations annuelles:
- Maladie-maternité : 900 euros
- Vieillesse de base : 152 euros
- Retraite complémentaire : 1032 euros
- Invalidité-décès : 76 euros
Soit au total 2160 € HT par an, par trimestre 540 € HT. Il vous faut aussi ajouter si applicable le bénéfice de l'activité, si imposition sur le revenu. Si vous êtes en perte, le montant du déficit ne se soustrait pas !
on parle de cotisations minimales pour les Travailleurs Non Salariés TNS Professions libérales , tous les entrepreneurs relevant du régime social des travailleurs non-salariés sont tenus, et en l'absence de revenus ou de revenus de faible importance, sont tenus de verser des cotisations minimales au titre de trois éléments :
- de l'assurance maladie-maternité (sauf dans certains cas de cumul d'activités ou de statuts)
- de l'assurance vieillesse de base,
- de la retraite complémentaire.
Par contre aucune cotisation minimale n'est due au titre des allocations familiales et de la CSG-CRDS.
Chacun des éléments déjà cités supposent des pourcentages de cotisation :
l'assurance maladie-maternité : Elle se calculent sur une base forfaitaire égale à 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale.
L'assurance vieillesse de base : Elle se calcule sur une base forfaitaire de 5,25 % du PASS
Et finalement, la retraite complémentaire Elle se calcule sur une base forfaitaire de 5,25 % du PASS.
Chaque année la loi des finances définit les taux des cotisations minimales à verser par les TNS au titre des cotisations, pour actualiser les taux et s'adapter avec la conjoncture sociale.
Corrigé le 2018-04-18
cotisations travailleurs salariés tns travailleurs salariés tns professions salariés tns professions libérales tns professions libérales entrepreneurs professions libérales entrepreneurs social libérales entrepreneurs social travailleurs entrepreneurs social travailleurs salariés social travailleurs salariés tenus travailleurs salariés tenus revenus vieillesse base retraite complémentaire cotisations travailleurs salariés travailleurs salariés tns salariés tns professions tns professions libérales professions libérales entrepreneurs libérales entrepreneurs social entrepreneurs social travailleurs social travailleurs salariés travailleurs salariés tenus salariés tenus revenus revenus tenus cotisations vieillesse base retraite base retraite complémentaire assurance maladie maternité assurance vieillesse base
