Quelles sont les missions du Régime Social des Indépendants (RSI) ?

Les travailleurs indépendants qui ont débuté leur activité après le 1er janvier 2019 étaient rattachés et pris en charge par la CPAM pour leurs prestations maladie, alors que les indépendants qui avaient débuté avant 2019 ont été transférés automatiquement vers la SSI.

La sécurité sociale des indépendants est plus particulièrement géré par 3 interlocuteurs :

• L'Urssaf collecte leurs cotisations sociales
• La CPAM se charge de leurs frais de santé
• La caisse d'assurance retraite gère leur retraite. Les professionnels libéraux continuent à cotiser auprès de leurs caisses retraite habituelles.
  
  

La CPAM est un organisme de droit privé rattaché à la Sécurité sociale. Elle gère les droits des assurés sociaux à l'assurance maladie.

Répartie sur tout le territoire, la CPAM remplit 5 missions principales :

• Le versement des indemnités dues à chaque assuré, soit, le remboursement des soins ou l'avance de frais médicaux ;
  

• La gestion des droits à l'assurance maladie des assurés sociaux ;

• La mise en oeuvre de politiques d'actions sanitaires et sociales via des aides individuelles aux assurés et des aides collectives aux associations ;
  

• La mise en place des campagnes de prévention.

Elle a également une mission de contrôle : elle vérifie notamment que le parcours de soin est respecté et contrôle la pertinence des arrêts de travail.

À savoir que les agents de contrôle de la CPAM bénéficient d'un droit d'accès direct aux informations de l'administration fiscale. Donc lorsqu'une fraude est détectée, son auteur doit payer les droits non acquittés, ou rembourser les trop-perçus.