Pour cibler les rémunérations concernées par l'allègement des cotisations des heures supplémentaires, il convient de distinguer la fréquence de travail effectué par le salarié.
Pour les salariés à temps plein :
les heures effectuées au-delà de la durée légale de travail (35 heures par semaine) ou de la durée correspondante dans certains secteurs d'activité,
les heures effectuées au-delà du ratio d'heures supplémentaires prévue dans l'entreprise (sur demande du salarié et en accord avec l'employeur),
Pour les salariés au forfait annuel:
les rémunérations versées au titre des heures effectuées au-delà de 1607 heures,
les majorations de salaire versées au titre des jours travaillés au-delà de 218 jours par an.
Pour les salariés à temps partiel : Tout d'abord les heures supplémentaires correspondant à 1/10ème de la durée hebdomadaire ou mensuelle ne donnent pas lieu à majoration (+25% et + 50%). Elles restent néanmoins susceptibles de bénéficier de l'allègement des cotisations tant qu'elles n'ont pas pour effet de porter la durée totale du travail à une durée supérieure ou égale à un temps plein. Par contre certains types d'heures ne peut se voir appliquer l'allègement des cotisations sociales :
Les heures complémentaires accomplies de manière régulière,
Les heures normales transformées volontairement en heures supplémentaires.
A noter que les heures complémentaires sont des heures que vous effectuez en plus de votre temps de travail contractuel, dans le cas ou vous avez un contrat à temps partiel.
A noter que les heures supplémentaires sont des heures que vous effectuez en plus de votre temps de travail contractuel, dans le cas ou vous avez un contrat à temps complet.
posté le Corrigé le 2018-04-17
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