https://expert-comptable-en-ligne.frLes dernières fiches fiscalesfrCopyright à 2026 - expert-comptable-en-ligne.frhttps://expert-comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-le-diplome-d-etat-de-la-jeunesse-de-l-education-populaire-et-du-sport-dejepsMon, 08 Jun 2026 00:00:00 +0000https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-le-diplome-d-etat-de-la-jeunesse-de-l-education-populaire-et-du-sport-dejeps Le Diplôme d'État de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport (DEJEPS) est une certification professionnelle en France, de niveau 5 (Bac +2), qui forme des encadrants et ... Ajouté le 2025-01-09 12:17:40 ... Mis à jour le 2026-06-08 14:02:43]]>https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/quelle-est-la-date-limite-de-la-declaration-ir-2015Mon, 08 Jun 2026 00:00:00 +0000https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/quelle-est-la-date-limite-de-la-declaration-ir-2015 Selon la loi de finances 2016 certaines modifications au niveau des règles relatives à l'impôt sur le revenu ont eu lieu. En fait, la date limite de la déposition de la déclaration de ... Ajouté le 2015-10-13 10:12:43 ... Mis à jour le 2026-06-08 14:00:50]]>https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/ir-2016-quelle-date-limite-pour-sa-declarationMon, 08 Jun 2026 00:00:00 +0000https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/ir-2016-quelle-date-limite-pour-sa-declaration Si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas 40 000 EUR, vous avez le choix entre la déclaration en ligne et le formulaire papier.Toutefois, le délai est plus grand si vous ... Ajouté le 2016-07-27 10:07:02 ... Mis à jour le 2026-06-08 14:00:39]]>https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/obligation-d-installation-de-detecteur-de-fumee-daafMon, 08 Jun 2026 00:00:00 +0000https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/obligation-d-installation-de-detecteur-de-fumee-daaf En France, l'installation d'un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) est obligatoire dans tous les logements depuis le 8 mars 2015, selon la loi no 2010-238 du 9 mars ... Ajouté le 2024-08-03 13:35:13 ... Mis à jour le 2026-06-08 14:00:17]]>https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-les-frais-de-double-residenceMon, 08 Jun 2026 00:00:00 +0000https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-les-frais-de-double-residence Les frais de double résidence en France correspondent à des dépenses engagées lorsqu'un contribuable est contraint, pour des raisons professionnelles, de maintenir une seconde résidence ... Ajouté le 2024-12-19 14:24:53 ... Mis à jour le 2026-06-08 13:59:59]]>https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/comment-determiner-votre-residence-fiscaleMon, 08 Jun 2026 00:00:00 +0000https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/comment-determiner-votre-residence-fiscale La résidence fiscale est un concept clé pour savoir dans quel pays vous devez déclarer et payer vos impôts. En France, la détermination de la résidence fiscale suit des règles ... Ajouté le 2025-05-26 14:03:51 ... Mis à jour le 2026-06-08 13:59:36]]>https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/quelqu-un-pour-m-aider-a-reduire-mon-isfMon, 08 Jun 2026 00:00:00 +0000https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/quelqu-un-pour-m-aider-a-reduire-mon-isf Il est possible de réduire son IFI via un arbitrage entre l'immobilier et le financier : du fait que les valeurs mobilières ne sont plus incluses dans la base taxable de l'IFI, les ... Ajouté le 2009-02-18 13:07:35 ... Mis à jour le 2026-06-08 13:57:39]]>https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-la-donation-simple-d-entrepriseMon, 08 Jun 2026 00:00:00 +0000https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-la-donation-simple-d-entreprise L'entreprise individuelleL'entreprise individuelle est composée : >     d'éléments incorporels (le droit au bail, un nom commercial, une clientèle, ...) >     et ... Ajouté le 2010-10-29 10:50:43 ... Mis à jour le 2026-06-08 13:57:05]]>https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/quel-est-le-regime-fiscal-de-la-donation-partageMon, 08 Jun 2026 00:00:00 +0000https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/quel-est-le-regime-fiscal-de-la-donation-partage Le régime fiscal de la donation partage Que ce soit au profit de vos enfants ou de vos petits-enfants (donation-partage transgénérationnelle), consentir une donation-partage offre de ... Ajouté le 2010-10-30 10:52:58 ... Mis à jour le 2026-06-08 13:56:54]]>https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/quelle-fiscalite-pour-une-donationMon, 08 Jun 2026 00:00:00 +0000https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/quelle-fiscalite-pour-une-donation En France, la fiscalité des donations dépend de plusieurs facteurs, principalement liés à la valeur de la donation, le lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire, ainsi que ... Ajouté le 2024-11-26 09:35:18 ... Mis à jour le 2026-06-08 13:56:43]]>https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-qu-un-don-manuelMon, 08 Jun 2026 00:00:00 +0000https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-qu-un-don-manuel Un don manuel en France désigne la transmission informelle de biens ou d'argent d'une personne à une autre sans acte notarié. Ce type de don inclut des objets matériels ... Ajouté le 2024-11-26 09:36:30 ... Mis à jour le 2026-06-08 13:56:26]]>https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/comment-declarer-un-don-manuelMon, 08 Jun 2026 00:00:00 +0000https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/comment-declarer-un-don-manuel En France, un don manuel correspond à la transmission directe de biens (argent, meubles, bijoux, oeuvres d'art, etc.) entre deux personnes, sans acte notarié. La déclaration de ce ... Ajouté le 2024-11-26 09:36:59 ... Mis à jour le 2026-06-08 13:56:05]]>https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/associations-et-asujettissement-a-la-tvaMon, 08 Jun 2026 00:00:00 +0000https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/associations-et-asujettissement-a-la-tva En France, les associations peuvent être assujetties à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sous certaines conditions, même si elles ne poursuivent pas de but lucratif. ... Ajouté le 2024-02-27 16:58:48 ... Mis à jour le 2026-06-08 13:53:54]]>https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/bail-reel-solidaire-d-activite-brsaMon, 08 Jun 2026 00:00:00 +0000https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/bail-reel-solidaire-d-activite-brsa Le Bail Réel Solidaire d'Activité (BRSA) est un dispositif français visant à favoriser l'accès à des locaux commerciaux ou artisanaux à des entreprises ou porteurs de projets, ... Ajouté le 2024-12-17 16:16:39 ... Mis à jour le 2026-06-08 13:53:41]]>https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/reduction-d-impot-a-la-suite-d-un-don-en-faveur-d-un-organisme-sans-but-lucratifMon, 08 Jun 2026 00:00:00 +0000https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/reduction-d-impot-a-la-suite-d-un-don-en-faveur-d-un-organisme-sans-but-lucratif En France, les particuliers et les entreprises peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt lorsqu'ils effectuent un don à un organisme sans but lucratif reconnu d'utilité publique ou ... Ajouté le 2024-12-24 13:41:53 ... Mis à jour le 2026-06-08 13:53:22]]>https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/quel-interet-de-rembourser-son-credit-immobilier-avant-son-termeMon, 08 Jun 2026 00:00:00 +0000https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/quel-interet-de-rembourser-son-credit-immobilier-avant-son-terme Rembourser un crédit immobilier avant son terme peut présenter plusieurs avantages financiers et stratégiques en France, mais aussi quelques inconvénients à évaluer.1- Avantages du ... Ajouté le 2024-12-17 16:05:01 ... Mis à jour le 2026-06-08 13:52:54]]>https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-le-dispositif-de-la-loi-de-robienMon, 08 Jun 2026 00:00:00 +0000https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-le-dispositif-de-la-loi-de-robien La loi de Robien ou dispositif de Robien est une loi française qui a été adoptée en avril 2003 qui consiste en une incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif destinée aux ... Ajouté le 2009-08-10 13:07:35 ... Mis à jour le 2026-06-08 13:52:29]]>https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-la-reduction-d-impot-pinelMon, 08 Jun 2026 00:00:00 +0000https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-la-reduction-d-impot-pinel La réduction d'impôt Pinel est un dispositif fiscal français destiné à encourager l'investissement locatif dans le neuf ou dans l'ancien rénové. Elle permet aux particuliers qui ... Ajouté le 2024-12-19 14:33:06 ... Mis à jour le 2026-06-08 13:52:07]]>https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-le-dispositif-duflotMon, 08 Jun 2026 00:00:00 +0000https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-le-dispositif-duflot Un zonage déterminantLe point de départ de tout investissement Duflot, c'est le zonage. En effet, les villes françaises sont classées en 5 zones : Abis, A, B1, B2, et C, et seules celles ... Ajouté le 2020-05-28 09:55:18 ... Mis à jour le 2026-06-08 13:51:53]]>https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-le-licenciement-pour-faute-ou-inaptitudeFri, 03 Apr 2026 00:00:00 +0000https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-le-licenciement-pour-faute-ou-inaptitude Lorsqu'un salarié a commis un acte susceptible de porter préjudice à l'entreprise, elle peut envisager son licenciement pour faute. C'est à l'employeur de prouver l'existence et la ... Ajouté le 2009-12-08 11:13:38 ... Mis à jour le 2026-04-03 12:49:21]]>https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/quelle-est-la-procedure-du-licenciement-pour-faute-ou-inaptitudeFri, 03 Apr 2026 00:00:00 +0000https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/quelle-est-la-procedure-du-licenciement-pour-faute-ou-inaptitude Quelle est la procédure de licenciement pour faute ou inaptitude : Le licenciement pour motif personnel peut-être à caractère disciplinaire (il sanctionne une faute du salarié. Le motif ... Ajouté le 2009-12-10 11:12:45 ... Mis à jour le 2026-04-03 12:49:10]]>https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/comment-sont-calcules-les-indemnites-de-licenciement-en-cdiFri, 03 Apr 2026 00:00:00 +0000https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/comment-sont-calcules-les-indemnites-de-licenciement-en-cdi Le montant de l'indemnité de licenciement d'un salarié bénéficiant d'un CDI (Contrat à Durée Indéterminé) dépend de son ancienneté et du montant de son salaire. Le montant du ... Ajouté le 2010-07-22 17:00:39 ... Mis à jour le 2026-04-03 12:48:55]]>https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/quel-est-le-regime-fiscal-de-l-indemnite-transactionnelleFri, 03 Apr 2026 00:00:00 +0000https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/quel-est-le-regime-fiscal-de-l-indemnite-transactionnelle L'indemnité transactionnelle répare le préjudice moral et professionnel subi par le salarié à la suite de son licenciement. Elle n'est donc pas assimilée à un salaire ce qui l'exonère ... Ajouté le 2010-09-23 21:40:14 ... Mis à jour le 2026-04-03 12:48:40]]>https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/emplois-francs-nouvelle-aide-a-l-embauche-des-jeunesFri, 03 Apr 2026 00:00:00 +0000https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/emplois-francs-nouvelle-aide-a-l-embauche-des-jeunes La logique du dispositif s'attache à la personne recrutée. Autrement dit, c'est l'adresse de votre futur salarié qui est prise en compte et non celle de votre entreprise.Quelles conditions ... Ajouté le 2013-03-19 13:53:39 ... Mis à jour le 2026-04-03 12:48:25]]>https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-qui-releve-de-l-injure-a-l-employeur-par-un-salarie-sur-facebookFri, 03 Apr 2026 00:00:00 +0000https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-qui-releve-de-l-injure-a-l-employeur-par-un-salarie-sur-facebook Qu'est ce qui relève de l'injure ? L'injure se définit comme étant une expression méprisante et/ou outrageante qui vise une personne sans lui imputer de faits précis ou ... Ajouté le 2015-02-08 14:10:57 ... Mis à jour le 2026-04-03 12:48:08]]>